Mentions légales et protection des données

Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les serveurs qui hébergent ce site sont situés en Allemagne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, logo, éléments graphiques et structure — est la propriété de MR Fiduciaire Sàrl, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Les polices de caractères Inter et Manrope sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Chaque situation mérite une analyse spécifique. MR Fiduciaire Sàrl s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, MR Fiduciaire Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ce site ou de son utilisation.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. MR Fiduciaire Sàrl n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit suisse. Le for est à Lutry, sous réserve des dispositions légales impératives.

Protection des données

Cette politique décrit comment MR Fiduciaire Sàrl traite les données personnelles dans le cadre de ce site, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

Responsable du traitement

MR Fiduciaire Sàrl, Chemin de Burquenet 17, 1095 Lutry, représentée par Michael Raimundo. Pour toute question relative à vos données : info@mrfiduciaire.ch.

Données traitées lors de la consultation du site

Lorsque vous consultez ce site, l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques dans des journaux de serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données servent exclusivement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres sources et sont effacées après une durée limitée, conformément à la politique de conservation de l'hébergeur.

Base du traitement : intérêt légitime à exploiter un site fonctionnel et sécurisé.

Cookies et outils de mesure

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun traceur et aucun outil d'analyse d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune connexion n'est établie vers Google ou un autre fournisseur externe lors de l'affichage des pages.

Prise de contact

Si vous nous contactez par email ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, coordonnées, contenu de votre message) dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une relation d'affaires. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande, puis selon les délais de conservation légaux applicables.

Les informations échangées dans le cadre d'un mandat fiduciaire sont couvertes par un devoir de discrétion strict et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.

Communication à des tiers et transfert à l'étranger

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données techniques de connexion sont traitées par notre hébergeur sur des serveurs situés en Allemagne, pays reconnu par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection des données adéquat.

Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès : savoir quelles données nous traitons à votre sujet ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit de vous opposer à un traitement ;
• droit à la remise de vos données dans un format courant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@mrfiduciaire.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Sécurité

Ce site est accessible exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données que vous nous confiez contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Modifications

Cette politique peut être adaptée en cas d'évolution du site ou du cadre légal. La version publiée sur cette page fait foi.

Dernière mise à jour : septembre 2026